La taxe au sac vaudoise auditée par la Cour des comptes : quels enseignements pour les communes ?
Un audit rigoureux de la Cour des comptes du canton de Vaud révèle que, si la taxe au sac (« Trier, c’est valoriser ») a permis d’améliorer le taux de recyclage, d’importantes failles subsistent, notamment au niveau de la gouvernance avec des risque de conflits d’intérêts, au niveau de la transparence et de l’application du principe pollueur-payeur.
Les points de vigilance identifiés
Gouvernance éclatée et manque de pilotage stratégique
Le système est géré par un Collège des président·e·s sans statut juridique clair ; le mandataire TRIDEL SA perçoit la taxe et siège dans son comité — un mélange des genres qui crée un manque de clarté.
Inégalités entre communes
Malgré une même taxe uniforme, la redistribution aux communes varie : rétrocession par tonne inégale, frais de gestion différents entre périmètres, démontrant un manque d’harmonisation criant.
Pollueur-payeur non respecté
- Certaines entreprises n’appliquent pas le monopole d’élimination obligatoire.
- Les administrations publiques échappent parfois à la participation financière.
Insuffisance des contrôles
Le Département en charge n’effectue pas de surveillance systématique, ni de vérification périodique des coûts ou des pratiques des communes, ce qui compromet la fiabilité du système.
Pourquoi cela importe pour les communes et périmètres ?
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Perte d’efficacité : inégalités, absence d’indicateurs fiables, gaspillage possible.
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Risques financiers : erreurs de rétrocession et financement croisé via l’impôt, sans respect des principes légaux.
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Opacité : difficulté à justifier les décisions stratégiques et à engager une harmonisation.
Ce que cela nous enseigne : l’opportunité de passer à la taxe au poids
Ce rapport montre que taxer au sac n’est pas suffisant si on ne vise pas la transparence, l’équité, et le pilotage opérationnel.
Chez OptiWaste, nous aidons les collectivités à franchir ce cap :
| Axe | Notre réponse |
|---|---|
| Mesure précise | Conteneurs connectés avec balances & contrôle d’accès |
| Pilotage en temps réel | Plateforme WISE pour le suivi des volumes, coût, tournée |
| Transparence & équité | Données granulaires pour assurer le pollueur-payeur |
En résumé
Le constat de la Cour des comptes est un signal fort : la taxe au sac, si elle est mal gouvernée, peut créer des inégalités et un manque de contrôle. Pour aller plus loin, les communes doivent s’appuyer sur des systèmes précis, transparents, pilotés et équitables.
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